Facture de régularisation d’électricité ou de gaz

Si le client a opté pour la mensualisation, le fournisseur d’électricité ou de gaz fait parvenir une à deux fois par an une facture de régularisation. Selon la consommation réelle effectuée, celle-ci peut être débitrice ou créditrice. Que faire si la facture de régularisation est trop élevée ? Comment bien estimer ses mensualisations ?

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Qu’est-ce qu’une facture de régularisation ?

Lorsqu’il souscrit auprès de son fournisseur, le foyer peut décider de son mode de facturation : facture d’électricité ou de gaz mensuelle ou bimestrielle. Le fonctionnement reste le même quel que soit le fournisseur : EDF, Engie (ex GDF-Suez), Direct Energie ou encore Total Spring.

Dans le cas de la facture mensuelle, le fournisseur estime une consommation annuelle moyenne lors de la souscription. En fonction de cette estimation, un échéancier est établi : le client paiera chaque mois un montant identique. Cela permet de lisser les dépenses. Plutôt que de payer cher pendant l’hiver, la période où la consommation est la plus élevée, le client s’acquitte d’une facture identique tous les mois.

Généralement, l’échéancier s’étale sur 10 ou 11 mois. Au terme de l’année, le fournisseur relève les index de consommation et établit une facture de régularisation. Si le foyer a consommé plus que ce que l’estimation prévoyait, il devra payer le supplément. À l’inverse, s’il a moins consommé, alors c’est le fournisseur qui lui reversera le trop payé.

Si le consommateur choisit plutôt une facturation bimestrielle, alors il paiera au fur et à mesure sa consommation réelle. Le client doit relever ses propres index tous les deux mois (s’il dispose d’un compteur Linky, l’opération se fait automatiquement), puis reçoit une facture correspondant à ce qu’il a consommé. Il n’y a donc aucun besoin de facture de régularisation puisque le client a normalement payé exactement ce qu’il devait.

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Bien estimer sa consommation

Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire d’estimer la consommation annuelle le plus justement possible. Généralement, les fournisseurs possèdent un formulaire de simulation lors de la souscription. Attention cependant, certains fournisseurs estiment une consommation faible afin de proposer une mensualité attractive. Le problème est que, à la fin de l’année, le client devra alors faire face à une facture de régularisation importante. Il ne faut pas hésiter à comparer le prix du kwh pour savoir qui propose réellement le meilleur coût. C’est sur cette base que fonctionne notre comparateur d’énergie.

C’est pourquoi nous recommandons de réaliser une simulation auprès de plusieurs fournisseurs, et de ne pas se fier qu’au montant de la mensualité. Il faut aussi regarder l’estimation de la consommation, qui s’exprime en kWh. Changer de fournisseur permet aussi de réduire sa facture de gaz ou d’électricité.

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Les avantages de la mensualisation

Opter pour une facture mensualisée, avec facture de régularisation, a plusieurs avantages :

• La facture est lissée sur toute l’année
• Le client sait à l’avance exactement ce qu’il doit payer

Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, nous conseillons de relever ses propres index de temps en temps et de calculer sa facture d’électricité ou de gaz, avant de recevoir la facture de régularisation.

Ma facture de régularisation est trop élevée : que faire ?

Si la facture de régularisation est élevée, cela peut s’expliquer par plusieurs éléments.

Mensualités trop basses

Si la consommation électrique ou gaz a été mal estimée lors de la souscription, il est possible que les mensualités aient été trop basses. Dans ce cas, la facture finale sera élevée. Il n’y a malheureusement pas de recours pour éviter de payer cette facture.

Demander de payer en plusieurs fois la facture de régularisation

En cas de facture importante, il est possible de demander à son fournisseur de payer en plusieurs fois. Pendant plusieurs mois, le consommateur devra donc à la fois s’acquitter de sa mensualisation et d’une partie de la facture de régularisation. Tous les fournisseurs ne proposent pas forcément cette solution.

Faire vérifier le compteur

Dans de plus rares situations, il est possible que le problème vienne du compteur lui-même. Il peut arriver qu’il y ait des erreurs dans la configuration du compteur, ou même qu’il y ait fraude et que quelqu’un d’autre se soit branché sur le compteur. Ainsi, si la facture est réellement astronomique, le consommateur peut demander de faire venir un technicien afin que celui-ci procède à une vérification.

Attention, le déplacement d’un technicien est une opération payante si aucun problème n’est détecté.

Pour faire vérifier son compteur, il est nécessaire de contacter son fournisseur d’énergie, qui se chargera lui-même de prendre rendez-vous avec Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.

La facture de régularisation est créditrice

Bonne nouvelle, les mensualités étaient en réalité trop élevées et c’est le fournisseur d’énergie qui doit de l’argent au consommateur. Le fournisseur doit alors rembourser le trop-perçu. Ce remboursement peut prendre deux formes :

• Le montant est inférieur à 25€ : le montant sera soustrait de la prochaine facture de gaz ou d’électricité
• Le montant est supérieur à 25€ : le fournisseur a l’obligation de rembourser le client dans un délai de 15 jours ouvrés

Un nouvel échéancier sera recalculé afin que les mensualités de l’année suivante correspondent davantage à la consommation réelle du client.

Attention aux hausses rétroactives de tarifs

Dans de rares cas, il est arrivé que le ministre en charge de l’énergie fixe le prix des tarifs de l’électricité à un niveau trop bas. Pour rappel, EDF et Engie (ex-GDF Suez) commercialisent en effet des tarifs réglementés dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Or, ceux-ci ayant été fixés top bas, il est possible qu’ils ne respectent pas les lois en vigueur. Une hausse rétroactive des tarifs, avec facture de régularisation, pouvait alors être envoyée des années plus tard.

Aujourd’hui, les tarifs réglementés sont fixés sur les recommandations de la CRE, la Commission de Régulation de l’Energie.

Rédigé par Claire Krust
Le 16/02/2019
Modifié le 09/04/2019