Contrat électricité – souscription, résiliation, comparaison des fournisseurs

Avec la multitude de fournisseurs d’électricité sur le marché, on ne sait quelle offre d’énergie choisir pour son logement. Une fois le choix fait, il faut suivre quelques étapes pour être alimenté en électricité. De la souscription à la résiliation du contrat d’électricité, nous expliquons pas à pas les démarches à suivre. 

► Comparer les fournisseurs d’électricité

Qu’est-ce qu’un contrat d’électricité ?

Le contrat est défini à l’article 1101 du Code civil. Ce dernier dispose que « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Ainsi, un contrat d’électricité lie un individu à un fournisseur d’électricité par des obligations communes. Le premier paie afin que le second alimente son logement en électricité.

Les obligations varient d’un contrat d’électricité à un autre. Toutefois, les cocontractants se doivent de respecter ces obligations. En cas de non paiement, le fournisseur d’électricité enverra une mise en demeure à son client pour l’enjoindre à rembourser. Si le client ne respecte toujours pas ses obligations, le fournisseur arrêtera d’alimenter le foyer en électricité. Il pourra également traduire le client en justice.

Le client est libre de résilier son contrat, gratuitement et à tout moment. En cas de conflit avec le fournisseur (erreur de facturation, non alimentation du réseau, etc.), le client peut contacter le médiateur national de l’énergie. Ce dernier a pour rôle de recommander des solutions aux litiges entre fournisseurs et consommateurs.

Souscrire à un contrat d’électricité

Souscrire à un contrat d’électricité intervient dans deux situations. Cela peut être une simple envie de changer son contrat d’électricité pour son logement actuel ou bien faire suite à un déménagement. Dans tous les cas, les démarches sont identiques.

Etape 1 : choisir son offre d’électricité

Les éléments à prendre en compte

Avant de choisir une offre d’électricité il faut connaître ses habitudes de consommation mais également lister les services indispensables. Certains critères doivent être étudiés :

• le prix du kWh et de l’abonnement
• l’option tarifaire : option de base ou heures pleines / heures creuses
• la consommation électrique du foyer
• la nature de l’électricité : électricité verte, neutre en carbone, nucléaire
• les services comme l’assistance téléphonique par exemple
• le type de tarif : réglementé, fixe, indexé ou libre

Les types de tarif

Il existe quatre types de tarif. Chaque type de tarif a ses avantages et ses inconvénients. Il faut donc bien étudier la question avant de souscrire à une offre. On retrouve ainsi :

• tarif réglementé : il est fixé une à deux fois par an par les pouvoirs publics et sert de référence aux fournisseurs alternatifs. Ce tarif est généralement parmi les plus chers du marché
• tarif fixe : le prix du kWh reste inchangé pendant une période prédéfinie en fonction du contrat (de 1 à 4 ans). Il ne subit pas les fluctuations du prix du tarif réglementé.
• tarif indexé : le prix de l’électricité suit les évolutions du tarif réglementé, en cas de hausse ou de baisse tout en conservant un pourcentage de réduction. Les contrat d’électricité avec ce type de tarif font parties des moins chers.
• tarif libre : le fournisseur fixe librement le prix de son contrat d’électricité, sans tenir compte du tarif réglementé. Il doit respecter un préavis d’un mois avant tout changement.

Une fois qu’on a réussi à choisir son fournisseur d’électricité, il suffit de le contacter et de souscrire à l’offre.

Etape 2 : contacter le fournisseur

Souscrire son électricité en ligne est aussi simple que rapide. En quelques clics, le formulaire est rempli. Pour gagner du temps au moment de la souscription du contrat d’électricité, il est nécessaire de réunir quelques informations et documents en amont :

• les index de consommation à relever au moment de quitter son ancien logement
• le point de livraison du compteur (PDL)
• la puissance du compteur électrique
• l’adresse précise du logement (n°, rue, nom de l’immeuble, étage, etc.)
• un RIB si le paiement par prélèvement automatique a été choisi
• la date d’arrivée dans le logement en cas de déménagement
• le nom de l’ancien habitant (facultatif)

Etape 3 : mise en service de l’électricité

La mise en service de l’électricité consiste à « mettre le compteur à son nom« . Elle n’est pas à faire à chaque changement de contrat d’électricité mais uniquement lorsqu’on change de compteur électrique.

La demande de mise en service doit se faire auprès du fournisseur d’électricité au moment de la souscription du nouveau contrat d’électricité. Ce dernier se charge de contacter Enedis qui enverra un de ses techniciens s’occuper de la mise en service. Si l’électricité n’a pas été coupée, le technicien n’aura pas à se déplacer.

Pour effectuer une mise en service, le fournisseur a besoin des éléments suivants :

• l’adresse précise du logement
• le PDL
• le numéro du compteur électrique
• les index de consommation
• le nom de l’ancien locataire (facultatif)

En cas de déménagement, nous conseillons de souscrire rapidement à son contrat d’électricité afin de ne pas se retrouver sans électricité au moment de l’emménagement. La mise en service s’effectue sous 5 jours ouvrés. Toutefois, il est possible de raccourcir ces délais. Ainsi, en fonction des services et délais sélectionnés, les tarifs sont amenés à varier.

 

Le paiement de la mise en service est inscrit sur la première facture d’électricité. Il ne faut donc pas s’étonner si le montant à payer est un peu plus élevé.

Résilier son contrat d’électricité

Il existe deux situations pendant lesquelles il faut résilier son contrat d’électricité. Ainsi, on retrouve le cas d’un simple changement de contrat d’électricité ou celui d’un déménagement.

Lorsqu’on a décidé de changer de fournisseur d’électricité pour son logement actuel, c’est finalement assez simple car le nouveau fournisseur s’occupe de tout. Il se charge de résilier le contrat d’électricité auprès du précédent fournisseur. Le plus difficile réside donc dans le choix du nouveau contrat d’électricité.

En revanche, pour les déménagements, la procédure est plus longue car c’est au client d’effectuer les démarches. Il devra contacter son ancien fournisseur en lui indiquant ses références clients, ses relevés de consommation ainsi que le numéro de PDL. Avec ces éléments, le fournisseur pourra lui fournir une facture de clôture.

Cette procédure doit être faite même si le client souhaite conserver le contrat d’électricité pour alimenter son nouveau logement. Chaque contrat est affilié à un compteur d’électricité unique. Or, comme ce dernier reste dans le logement, il n’est pas possible de transférer le contrat d’électricité existant pour son nouveau foyer. Il faudra donc résilier son contrat, puis, en souscrire un autre.

Quel est le meilleur contrat d’électricité ?

Mint Energie

Mint Energie est le fournisseur d’électricité le moins cher du marché. Avec son offre Online & Green, c’est -12% sur le prix du kWh HT. Avec une telle réduction, il est possible d’économiser jusqu’à 146€ par an (pour une consommation annuelle de 10 000 kWh avec un compteur 6 kVa).

L’offre d’électricité verte ne propose cependant pas de service d’assistance téléphonique.

>> Souscrire chez Mint Energie

Vattenfall

L’offre Electricité Eco de Vattenfall est une offre d’électricité neutre en carbone. Autrement dit, le fournisseur compense ses émissions de CO2 en participant au développement des énergies renouvelables.

Le fournisseur propose donc un contrat d’électricité avec un prix indexé à -10% par rapport au tarif réglementé. Ce dernier permet d’économiser jusqu’à 123€ par an (avec un compteur 6 kVa et une consommation annuelle de 10 000 kWh).

En plus de bénéficier d’un tarif de l’électricité avantageux, le contrat Electricité Eco offre un service d’assistance téléphonique.

>> Souscrire chez Vattenfall

Rédigé par Sophie
Le 29/10/2019