Garanties d’origine, ou comment tracer l’électricité verte

Les garanties d’origine sont des documents fournis par les producteurs d’électricité verte certifiés lors de la vente de l’énergie. Ce document permet ensuite de tracer l’électricité et de prouver sa vente. Nombre de fournisseurs d’énergie se basent sur ce système afin de proposer des offres d’électricité verte. D’autant plus que les fournisseurs peuvent acheter les garanties d’origine séparément de l’électricité verte. Cela rend la démarche moins coûteuse.

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Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Tracer l’électricité verte

Depuis quelques années, les fournisseurs proposent de plus en plus d’offres d’électricité verte, répondant à la demande croissante des consommateurs. Un problème se pose cependant : une fois injectée dans le réseau, il est impossible de déterminer le mode de production de l’électricité. Il s’agit d’électrons libres, qui sont identiques peu importe qu’ils aient été produits par une centrale nucléaire, une éolienne ou une centrale hydraulique. L’origine géographique ne peut pas non plus être identifiée.

Cela signifie que même si un consommateur souscrit une offre d’électricité verte, il n’est pas certain d’en consommer directement chez lui.

Il était donc nécessaire de pouvoir tracer et prouver la production et la vente d’électricité verte, la raison pour laquelle le système des garanties d’origine a été mis en place. Il permet également de faciliter l’information des consommateurs.

Création et fonctionnement des garanties d’origine

Les garanties d’origine prennent leur source dans la directive européenne 2001/77/CE, ensuite adaptée dans le droit Français par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. Le système s’effectue en trois temps :

• Les producteurs d’énergie verte se voient décerner des garanties d’origine, une par mégawattheure, par les gestionnaires de réseau.
• Ils vendent l’électricité verte et les garanties d’origine aux fournisseurs, qui peuvent ainsi prouver qu’ils ont bien acheté de l’énergie renouvelable
• L’électricité verte est injectée sur le réseau

Ainsi, même si le client ne consomme pas directement l’électricité renouvelable chez lui, il a ainsi la certitude que le fournisseur a bien acheté de l’électricité d’origine renouvelable et non pas nucléaire.

Une garantie d’origine est composée de plusieurs éléments, comme un identifiant, le mode de production de l’énergie, le pays d’émission ou encore la date de délivrance.

Les énergies pouvant être vendues avec une garantie d’origine sont les suivantes : électricité d’origine éolienne, solaire, hydraulique, mais aussi le biogaz (biomasse), l’aérothermique, la géothermique, l’hydrothermique et par cogénération.

En revanche, le nucléaire, le gaz naturel, le charbon, le fioul, le pétrole et le gaz de schiste ne peuvent en bénéficier.

Un dispositif européen géré par une puissance publique

Les garanties d’origine ayant été mises en place par le droit européen, le dispositif s’étend au-delà des frontières de la France. Ainsi, les garanties d’origine détiennent la même valeur sur l’ensemble de l’Union Européenne. À ce titre, les règles sont également identiques pour tout le monde.

Tout d’abord, c’est bien les pouvoirs publics qui supervisent le système des garanties d’origine. L’entité ne peut avoir de liens avec des activités de production, commercialisation ou fourniture de l’énergie pour éviter les conflits d’intérêts. En France, c’est à Powernext qui s’occupe du Registre national des garanties d’origine de l’électricité. Il succède en 2013 au Réseau de transport de l’électricité (RTE). C’est donc elle qui délivre aux producteurs les garanties d’origine.

Autre règle : une garantie d’origine doit être utilisée dans les douze mois suivants la production de l’électricité associée. Elle ne peut être utilisée qu’une seule fois.

Fonctionnement des offres vertes

Concrètement, comment fonctionnent les offres vertes avec garanties d’origine ?

Le principe est simple. Un consommateur souscrit auprès d’un fournisseur d’électricité et choisit une offre. La plupart des fournisseurs promettent une « électricité 100% verte. » Cette expression signifie que le fournisseur va acheter l’équivalent de la consommation électrique annuelle du client en électricité verte et non en électricité non renouvelable. Ainsi, même si le foyer ne consomme pas directement l’énergie renouvelable promise, il a l’assurance qu’elle a bien été achetée et injectée sur le réseau.

Il existe également les offres d’électricité verte premium. Dans ce cas, le fournisseur d’électricité achète conjointement les garanties d’origine et l’électricité renouvelable. Ce type d’offre assure une meilleure rémunération aux producteurs locaux.

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des offres d’électricité verte.

Liste des offres vertes

Quelle offre verte choisir ?

Si bien des fournisseurs commercialisent des offres d’électricité verte, toutes ne se valent pas forcément. Tout d’abord, parlons prix. Certains fournisseurs, comme Bulb, sont très peu chers par rapport à EDF et à ses concurrents, et permettent d’obtenir de l’électricité verte et pas cher. C’est même le fournisseur d’électricité verte le moins cher.

Mais le prix n’est pas forcément le critère principal d’un consommateur cherchant une offre d’électricité verte. Plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

• Le pays d’origine de l’électricité
• La source de production
• Les actions supplémentaires mises en oeuvre par le fournisseur

Par exemple, Bulb se fournit au maximum chez ses partenaires locaux. Si toutefois ces derniers ne peuvent fournir suffisamment d’électricité verte pour tous les abonnés de Bulb, le fournisseur a recours au système de la garantie d’origine. Ekwateur, quant à lui, est un fournisseur qui achète exclusivement son électricité chez les producteurs locaux d’électricité renouvelable.

Planète OUI est le fournisseur d’électricité le plus vert sur le marché français. En effet, il doit cette place de choix à son offre Temps Réel. Cette dernière assure au client que l’électricité qu’il consomme est injectée au plus tard 30 minutes après sa consommation dans le réseau électrique. Cela évite les pertes d’électricité, c’est une première. Cependant, l’offre est limitée à un certain nombre de clients, et elle est plutôt chère.

Etant l’offre la moins chère, nous considérons Bulb comme un très bon fournisseur d’électricité verte.

Découvrir l’offre de Bulb

Les limites des garanties d’origine

Dissocier garanties d’origine et électricité

Le système des garanties d’origine est cependant parfois décrié. La raison ? Une spécificité dans la vente des garanties d’origine. Il est en effet possible pour le producteur de vendre séparément la garantie d’origine du mégawattheure d’électricité produit. Il peut ainsi vendre la garantie à un fournisseur, et l’électricité à un autre.

Dans ce cas, l’électricité vendue séparément perd sa qualité d’électricité verte. En revanche, l’électricité non renouvelable achetée par le fournisseur qui acquiert la garantie d’origine devient de l’électricité verte. Dans tous les cas, de l’électricité verte est bien produite, mais le fournisseur n’en achète pas réellement, se contentant des garanties d’origine.

>> Retrouvez notre avis électricité verte

Un décalage temporel

Notons aussi un décalage temporel certain. Une garantie d’origine peut en effet être utilisée dans les douze mois suivant la production de l’électricité. Et puisqu’il est impossible de tracer l’électricité du producteur au foyer, le fournisseur n’achète pas les garanties d’origine en temps réel.

Par exemple, la plupart des foyers consomment davantage l’hiver pour se chauffer. Et pourtant, le fournisseur peut attendre l’été pour acheter l’électricité non nucléaire. Les offres vertes commercialisées, à l’exception de Planète Oui, ne sont pas en temps réel. Le fournisseur dit simplement acheter l’équivalent de la consommation annuelle du client en électricité verte.

Greenwashing ?

Certains acteurs reprochent ainsi aux fournisseurs de faire preuve de « greenwashing ». Autrement dit, d’utiliser le marketing pour se donner une image responsable et écologique. Etant donné que les garanties d’origine peuvent être vendues séparément, le fournisseur vante une offre d’électricité verte alors qu’il n’achète finalement que les garanties.

Il faut cependant nuancer ce propos. Les garanties d’origine sont bien achetées au producteur et de l’électricité verte est bien produite.

Des garanties d’origine pour le gaz vert

Comme on a pu le voir, les garanties d’origine s’appliquent aussi pour le biogaz. La production, qui fonctionne grâce à la méthanisation, est beaucoup moins développée que le solaire ou l’hydraulique dans le cas de l’électricité. Les offres de gaz vert sont donc beaucoup plus rares. Parmi les fournisseurs qui en proposent, on compte ekWateur, Total Direct Energie, Eni, EDF et Engie.

Note : Planète OUI et ekWateur sont les deux seuls fournisseurs à commercialiser des offres d’électricité et des offres de gaz renouvelable.

Découvrir l’offre de Planète OUI

Rédigé par Claire Krust
Le 04/03/2019
Modifié le 18/05/2021